Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la société Sarl Fondwich sté au capital de 100 000 euros dont le siège social est à 7 rue Saint Sébastien 74200 THONON les BAINS , immatriculé au R.C.S de sous le numéro 83078449200019 R.C.S. Thonon les Bains , numéro de téléphone 04 50 71 07 68 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe), email info@fondwich.fr (ci-après « Vendeur ») et les personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique (ci-après « Client(s) »), commandant, pour leurs besoins personnels, des produits sur le site de commerce électronique du Vendeur « Fondwich.fr », (Ci-après « Site Marchand »).
Objet des conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent et décrivent les relations entre le Client et le Vendeur concernant la vente à distance de produits et services (« Produit(s) ») sur le Site Marchand. Elles sont conclues exclusivement entre le Vendeur et le Client, et définissent les droits et obligations des Parties.
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de Produits par le Vendeur aux Clients résidant dans les zones desservies par le Vendeur.
Acceptation des conditions de vente
Conditions générales de vente
Toute commande effectuée par mail ou sur le Site Marchand du Vendeur entraîne l’acceptation pure et simple, par le Client, des CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes CGV dès qu’il coche la mention « J'ai lu les conditions générales d'utilisation et de vente et les accepte sans réserve ».
Il est précisé que tous les documents publicitaires se rapportant à des produits commercialisés par le Vendeur par un canal autre que le réseau internet ne s'appliquent pas aux Produits vendus sur le présent Site Marchand.
Conditions particulières de vente
Toute commande de Produits effectuée sur le Site Marchand implique que le Client ait pris pleinement connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur les différents écrans du Site Marchand telles que notamment : les caractéristiques spécifiques des produits, dénomination, prix, composants, poids, couleurs, la durée et les conditions de validité des promotions et offres) et qu'il les accepte sans réserve.
Accès au site marchand
L'accès au Site Marchand sur Internet peut se faire selon les modalités décrites ci-après :
- Le Client n’a pas de Compte Client : le vendeur crée un compte pour le client et lui remet les codes d’accès par email.
- Le Client a déjà créé son Compte Client : il lui suffit de saisir son identifiant et son mot de passe (s’identifier).
Magasin
Pour accéder au Site Marchand, le Client se connecte à la page d’accueil, Cette page contient notamment :
- Le lien pour accéder au compte personnel du Client (« espace professionnel »)
Création du Compte Client
Pour effectuer des commandes sur le Site Marchand, le vendeur doit au préalable procéder à la création de son Compte Client.
La création du Compte Client peut être effectuée selon les modalités suivantes:
- Au moment de la validation du contrat de franchise.
Pour créer son Compte Client, le Client doit renseigner les informations suivantes :
- Ses identifiants : une adresse électronique.
- Ses informations personnelles : civilité, prénom, nom.
- Ses coordonnées : Adresse exacte de livraison et de facturation, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone fixe…)
Il est rappelé que ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son Compte Client, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Les informations qui ont un caractère obligatoire sont indispensable pour valider la création du Compte Client car nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant sur son Compte Client. Un récapitulatif des informations fournies est présenté à l’acheteur dans son Compte Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Utilisation du Compte Client
Le Compte Client offre la possibilité de gérer ou visualiser (Liste non exhaustive):
- Les commandes récentes
- Les informations personnelles et coordonnées du Client
Désactivation du Compte Client
Pour les Clients n’ayant jamais effectué de commande via le Compte Client, tout défaut d’utilisation du compte durant 1 an entrainera sa désactivation.
Pour les Clients ayant effectué au moins une commande via le Compte Client, tout défaut d’utilisation du compte durant 3 ans entrainera sa désactivation.
Pour effectuer une nouvelle commande, le Vendeur devra créer un nouveau Compte Client dans les conditions énoncées ci-avant.
Le Client a la faculté de désactiver son Compte Client en adressant un courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception à la société Fondwich dont les coordonnées figurent au préambule ou directement auprès du Vendeur. La désactivation du Compte Client sera réalisée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de ce courrier.
En cas de fraude par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver le Compte Client de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Produits
Descriptif des Produits
Chaque Produit proposé sur le Site Marchand fait l'objet d'un descriptif détaillé accessible, avant toute commande, en cliquant sur la désignation ou la photographie du Produit concerné. Ce descriptif regroupe l'ensemble des informations et caractéristiques essentielles relatives au Produit sélectionné (à titre non exhaustif : dénomination du Produit, composition, caractéristiques techniques, prix, prix au kilogramme, poids, taille, informations légales…)
Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur le Site Marchand du Vendeur, sauf opérations spéciales dont la durée et les conditions de validité sont spécifiées sur les écrans du Site Marchand.
Lorsque le Client ajoute un Produit au panier dans une quantité supérieure à ce que le Vendeur est en mesure de livrer, un message l’informant de cette indisponibilité s’affichera dans son panier et la quantité maximale de Produit que le client peut commander sera indiquée dans son panier.
Si, malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans l’actualisation de son offre de Produit sur le Site Marchand, un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles postérieurement à l’acceptation de la commande par le Vendeur tel que résultant du courrier électronique de confirmation de commande le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer une ou plusieurs des solutions alternatives suivantes :
- Remplacer les Produits indisponibles par des Produits de substitution de qualité et de valeur équivalente.
- Prendre livraison des Produits indisponibles dans un délai ultérieur. Dans ce cas les Parties conviendront d’un nouveau délai de livraison.
Dans tous les cas visés ci-avant, il est précisé qu’aucune facturation de frais supplémentaire de traitement de commande ne sera apportée par le Vendeur.
Dans tous les cas le Client disposera, dans l’hypothèse d’une indisponibilité Produit, de la faculté d’annuler sa commande sans qu’aucun frais ne lui soit appliqué.
Substitution
Si malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans l’actualisation de son offre de Produit sur le Site Marchand un ou plusieurs Produits venaient à être en rupture au moment de la préparation de la commande, le Client a la possibilité d’opter, préalablement à toute commande, pour la substitution de Produit. Il est précisé que le ou les Produits manquants seront remplacés par des Produits de qualité et de valeur équivalente ou supérieure. Dans cette hypothèse le Client est informé que le montant total de sa commande pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du prix des produits de substitution.
Pour bénéficier de cette option sur l’intégralité de son panier, le Client doit cocher la case « Mes préférences de substitution » au moment de la validation de son panier.
Pour bénéficier de cette option uniquement sur certains Produits, le Client peut spécifier pour chacun des Produits présents dans son panier si la substitution est possible en cochant la case correspondante.
Alcools
Il est rappelé, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). Le Vendeur se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives permettant d'attester de l’âge de la personne réceptionnant la commande.
Commande
Passation de commande
Toute commande doit être passée avant 10h pour un départ le lendemain.
Pour passer commande, le Client sélectionne le Produit de son choix et l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton représentant un chariot (« ajouter au panier ») après avoir indiqué le nombre d'unités souhaitées (boutons « + » et « - » ) ou le poids désiré.
Une fois tous les Produits ajoutés au panier, le Client peut consulter et valider l'ensemble de sa commande par un clic sur la mention « Votre panier ».
Pour valider définitivement sa commande le Client devra prendre connaissance et accepter sans réserve les CGV en cochant la mention « J’ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » et cliquer sur la mention « Commande avec obligation de paiement ».
Le bon de commande signé électroniquement par le Client, via le clic « Commande avec obligation de paiement » vaut commande définitive.
Le montant maximal de la commande est de huit mille (8000) euros.
Confirmation de commande
Le Vendeur confirme au Client, par courrier électronique, la prise en compte de sa commande. Ce récapitulatif comprend notamment :
- Coordonnées du Client et du Vendeur
- Numéro de la commande
- Caractéristiques essentielles des Produits commandés
- Indication du prix HT et TTC,
Le Vendeur pourra refuser de confirmer la commande du Client en raison notamment :
- Problèmes d'approvisionnement des Produits,
- Problèmes prévisibles concernant la livraison à effectuer,
- Difficultés de compréhension de la commande,
- Survenance de litiges antérieurs avec le Client
Le Vendeur informera le Client de son refus par tout moyen dans un délai raisonnable.
Réception de la commande
La réception de la commande se fera au choix du Client et selon les possibilités offertes par le Vendeur telles que précisées sur la page du Magasin. Le Client est invité à choisir le mode de mise à disposition des Produits au moment de la passation de commande.
Livraison par TFE transport Frigorifique
La livraison est assurée par TFE et la facture est adressée au Client par email.
En cas d’impossibilité de livraison, le Client recevra une notification de TFE l’informant de la situation et lui demandant de donner de nouvelles instructions dans un délai de 6 jours.
En cas d’absence du client à la date de livraison initialement fixée ou reprogrammée, et d’absence d’instructions de sa part pour programmer une nouvelle livraison ou un enlèvement dans les 6 jours calendaires suivants la dernière date de livraison, sa commande sera annulée et non remboursée.
Contrôle de conformité : Malgré tout le soin apporté par Le Vendeur à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie de façon absolue, il appartient au Client de vérifier, lors de la livraison de ses produits avec son livreur TFE, la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, état des emballages, produit manquant…). Le Client devra faire part au Service Clients de toute réclamation quant à une non-conformité dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré à compter de la livraison.
Respect de la chaîne du froid :
Le Vendeur garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison des produits chez le Client.
A compter de la livraison, il appartient au Client de veiller aux conditions de conservation des produits.
Force majeure :
Les cas de force majeure ou tout autre situation indépendante de la volonté du Vendeur et pouvant notamment résulter d’aléas climatiques, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques (ADSL…) ou de difficultés techniques sont susceptibles de retarder ou suspendre l'exécution d'une commande sans possibilité d’indemnisation du Client.
Prise de possession de la commande
Le Client s'engage à prendre possession de sa commande au jour, à la date et à l’heure choisis au moment de la passation de la commande. Si le Client n’est pas en mesure de prendre possession de la commande au jour, à la date et à l’heure prévus, il devra en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur et le Client conviendront alors d'un nouvel horaire.
Pour prendre possession de sa commande, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir le numéro de sa commande sur simple demande du Vendeur ou scanner son « mémo course » lors de son passage. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit acheteur.
Au moment de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande et doit signer un bordereau de livraison valorisé sur lequel il pourra porter toutes ses observations. En tout état de cause, tout Produit non conforme à la commande pourra être refusé par le Client au moment de la livraison et le prix déduit immédiatement du règlement.
Frais supplémentaires
En contrepartie de ces services, des frais supplémentaires, tels que précisés à l’article 8 des présentes CGV, peuvent venir s'ajouter au montant de la commande. En tout état de cause, le montant des frais supplémentaires est indiqué au Client avant validation définitive de sa commande et confirmé sur le récapitulatif de commande.
Délais de livraison
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison de la commande à la date prévue, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (courrier électronique), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Livraison par TFE
En France : après prise en charge des colis, livraison le lendemain ou le surlendemain suivant la zone géographique (pas de prise en charge la veille des jours férié)
Couverture géographique
En France :
Au départ de la France Métropolitaine et à destination de la France Métropolitaine et Monaco.
Pour les produits frais et surgelés, sont exclues les expéditions au départ et à destination :
- Îles du littoral non reliées au continent par la route
Exceptions :
Toute commande validée :
- les vendredis après 10 h 00, les samedis et dimanches, les colis seront pris en charge par TFE à compter du mardi (ou mercredi si le lundi est un jour férié) ;
- la veille d’un jour férié, les colis seront pris en charge par TFE sous un délai maximum de 72 heures ouvrables (porté à mardi si le jour férié est un vendredi) ;
- un jour férié, les colis seront pris en charge par TFE sous un délai maximum de 48 heures ouvrables (porté à mardi si le jour férié est un vendredi).
Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par le Vendeur ou en son nom sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Prix
Les prix indiqués sur le Site Marchand sont des prix en euros toutes taxes comprises. Le prix des Produits facturé est celui figurant sur le Site Marchand à la date de la commande. L’ensemble des frais supplémentaires s’ajoutant au montant total de la commande sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive de sa commande par le Client.
Il est convenu que les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner
Eco participation
Conformément à l’Article 17 du décret du 20 juillet 2005 dit décret DEEE, les consommateurs participent au financement de la filière de recyclage grâce à une éco-participation. L’éco-participation est applicable à tout produit électroménager et électrique.
Les prix des Produits indiqués sur le Site Marchand comprennent, le cas échéant, le coût de l’éco-participation à la charge du Client.
Remises immédiates
Un Produit commercialisé sur le Site Marchand, peut, temporairement bénéficier d’une offre de remise immédiate.
Le détail de l’offre de remise immédiate attachée au Produit porteur (date de validité et valeur unitaire) est disponible sur l’encart Produit. Les prix indiqués tiennent compte de la remise immédiate.
Une fois le Produit porteur de l’offre ajouté au panier, l’offre de remise immédiate est valable pendant une durée limitée. Cette durée de validité est indiquée au Client au moment de la sélection du Produit et rappelée lors de la validation de sa commande.
Les offres de remises immédiates proposées sur le Site Marchand sont uniquement valables sur le site fondwich.fr.
Total à payer
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix, toutes taxes comprises et incluant le montant des éventuels frais supplémentaires.
Le prix finalement payé par le Client pourra être différent en raison d'éventuelles ruptures de stocks, de la mise en œuvre du service de substitution, des produits à poids variables et des offres commerciales dont l’échéance est dépassée.
Frais
Frais de livraison
Les frais facturés au Client peuvent être différents en fonction de plusieurs critères notamment le montant du panier.
Un Produit commercialisé sur le Site Marchand peut temporairement bénéficier d’une offre en avantage carte.
Paiement
Le paiement de la commande peut s’effectuer après préparation de la commande, selon les moyens proposés par le Vendeur préparant la commande du Client.
En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits commandés.
Le paiement à la livraison/réception de la commande
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, chèque bancaire, espèces ou prélèvement bancaire. Le Client doit acquitter le règlement de l’intégralité de sa commande
Paiement en ligne
Le Vendeur utilise :
- soit le prélèvement bancaire après signature du mandat de prélèvement par le Client,
- soit le virement du Client en faveur du Vendeur grâce à l’email « en attente de virement bancaire» précisant les références bancaires du compte Fondwich et le montant de la commande
Le Client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité à la personne qui réceptionne la commande.
Délai de rétractation
Champ d’application
Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de Produit qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions générales de vente correspond à la date à laquelle elles sont mises en ligne sur le Site Marchand du Vendeur dès leur modification, dont la date figure sur le document. Les nouvelles CGV sont applicables à toute commande passée après la date de mise en ligne indiquée.
Réclamations
Pour toute difficulté ou réclamation relative à un produit acheté sur le Site Marchand, le Client doit contacter le Vendeur par téléphone.
Responsabilité
Sauf preuve d'une faute de sa part, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matérielle qu'immatérielle ou corporelle qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Service "Relations client"
Pour toute difficulté ou réclamation, le Client pourra contacter le Vendeur par téléphone, email ou courrier aux coordonnées suivantes :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@fondwich.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
Sté Fondwich
7 rue Saint Sébastien
74200 Thonon les Bains
Par téléphone au 04 50 71 07 68 de lundi au vendredi de 9h à 12h
Intégralité
Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.